{"id":16676,"date":"2023-02-13T07:49:45","date_gmt":"2023-02-13T07:49:45","guid":{"rendered":"https:\/\/aha-excelsior.web3.fra.bitsc.tech\/?page_id=16676"},"modified":"2026-09-22T14:33:28","modified_gmt":"2026-09-22T14:33:28","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aha-excelsior.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n

1. Aper\u00e7u de la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n

Renseignements g\u00e9n\u00e9raux<\/h3>\n

Les renseignements qui suivent vous donnent un aper\u00e7u simple de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez ce site Web. Le terme \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb d\u00e9signe toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. Pour obtenir des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur la protection des donn\u00e9es, veuillez consulter la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n

Collecte de donn\u00e9es sur ce site Web<\/h3>\n

Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site Web (le \u00ab responsable du traitement \u00bb)?<\/h4>\n

Le traitement des donn\u00e9es sur ce site Web est effectu\u00e9 par l\u2019exploitant du site. Ses coordonn\u00e9es figurent \u00e0 la section \u00ab Renseignements sur le responsable du traitement \u00bb de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Comment recueillons-nous vos donn\u00e9es?<\/h4>\n

Nous recueillons certaines donn\u00e9es lorsque vous nous les communiquez. Il peut s\u2019agir, par exemple, de renseignements que vous saisissez dans un formulaire de contact.<\/p>\n

D\u2019autres donn\u00e9es sont recueillies automatiquement par nos syst\u00e8mes informatiques ou apr\u00e8s que vous avez consenti \u00e0 leur collecte lors de votre visite sur le site. Il s\u2019agit principalement de donn\u00e9es techniques (p. ex. navigateur Web, syst\u00e8me d\u2019exploitation ou heure de consultation de la page). Ces donn\u00e9es sont recueillies automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site Web.<\/p>\n

\u00c0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es?<\/h4>\n

Une partie des donn\u00e9es est recueillie afin d\u2019assurer le bon fonctionnement du site Web. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d\u2019utilisation. Si des contrats peuvent \u00eatre conclus ou pr\u00e9par\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du site Web, les donn\u00e9es transmises sont \u00e9galement trait\u00e9es aux fins d\u2019offres contractuelles, de commandes ou d\u2019autres demandes li\u00e9es \u00e0 une commande.<\/p>\n

Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es?<\/h4>\n

Vous avez le droit d\u2019obtenir gratuitement et en tout temps des renseignements sur l\u2019origine, les destinataires et les fins du traitement de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la rectification ou la suppression de ces donn\u00e9es. Si vous avez consenti au traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps pour l\u2019avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps si vous avez des questions \u00e0 ce sujet ou au sujet de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Outils d\u2019analyse et outils de tiers<\/h3>\n

Lors de votre visite sur ce site Web, votre comportement de navigation peut faire l\u2019objet d\u2019une analyse statistique. Ces analyses sont principalement effectu\u00e9es au moyen de programmes d\u2019analyse.<\/p>\n

Vous trouverez des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur ces programmes d\u2019analyse dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

2. H\u00e9bergement<\/h2>\n

Le contenu de notre site Web est h\u00e9berg\u00e9 par le fournisseur suivant :<\/p>\n

H\u00e9bergement externe<\/h3>\n

Ce site Web est h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 l\u2019externe. Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur ce site sont stock\u00e9es sur les serveurs de l\u2019h\u00e9bergeur. Il peut notamment s\u2019agir d\u2019adresses IP, de demandes de contact, de m\u00e9tadonn\u00e9es et de donn\u00e9es de communication, de donn\u00e9es contractuelles, de coordonn\u00e9es, de noms, d\u2019acc\u00e8s au site Web et d\u2019autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation d\u2019un site Web.<\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergement externe est utilis\u00e9 aux fins de l\u2019ex\u00e9cution de contrats conclus avec nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, let. b du RGPD) ainsi que dans notre int\u00e9r\u00eat \u00e0 fournir notre offre en ligne de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, rapide et efficace par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un fournisseur professionnel (art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Lorsqu\u2019un consentement appropri\u00e9 a \u00e9t\u00e9 obtenu, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. a du RGPD et de l\u2019art. 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure o\u00f9 le consentement porte sur le stockage de t\u00e9moins (cookies) ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements sur l\u2019appareil de l\u2019utilisateur (p. ex. empreinte num\u00e9rique de l\u2019appareil) au sens de la TDDDG. Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 en tout temps.<\/p>\n

Notre h\u00e9bergeur traite vos donn\u00e9es uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles et conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions concernant ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Nous utilisons l\u2019h\u00e9bergeur suivant :<\/p>\n

checkdomain GmbH<\/p>\n

Gro\u00dfe Burgstra\u00dfe 27\/29
\n23552 L\u00fcbeck
\nAllemagne<\/p>\n

Traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n

Nous avons conclu un accord de traitement des donn\u00e9es avec le fournisseur mentionn\u00e9 ci-dessus. Cet accord, exig\u00e9 par les lois sur la protection des donn\u00e9es, garantit que le fournisseur traite les donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site Web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.<\/p>\n

3. Renseignements g\u00e9n\u00e9raux et renseignements obligatoires<\/h2>\n

Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n

Les exploitants de ce site Web et de ses pages accordent une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons donc vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Lorsque vous utilisez ce site Web, diverses donn\u00e9es personnelles sont recueillies. Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es nous recueillons, \u00e0 quelles fins nous les utilisons, ainsi que la mani\u00e8re dont elles sont recueillies et trait\u00e9es.<\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (p. ex. lors de communications par courriel) peut pr\u00e9senter des lacunes de s\u00e9curit\u00e9. Il est impossible de prot\u00e9ger enti\u00e8rement les donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s de tiers.<\/p>\n

Renseignements sur le responsable du traitement<\/h3>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site Web est :<\/p>\n

AHA \u2013 Lik\u00f6r Gesellschaft mbH
\nNiedertor 13
\n36088 H\u00fcnfeld
\nAllemagne<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone: +49 6652 982 4440
\nCourriel : contact@aha-liqueur.com<\/p>\n

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles (p. ex. noms, adresses courriel, etc.).<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n

Sauf si une dur\u00e9e de conservation plus pr\u00e9cise est indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es personnelles demeurent en notre possession jusqu\u2019\u00e0 ce que la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies cesse de s\u2019appliquer. Si vous pr\u00e9sentez une demande justifi\u00e9e de suppression ou retirez votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es, sauf si nous avons d\u2019autres motifs l\u00e9galement admissibles de les conserver (p. ex. p\u00e9riodes de conservation pr\u00e9vues par le droit fiscal ou commercial). Dans ce dernier cas, les donn\u00e9es seront supprim\u00e9es lorsque ces motifs cesseront de s\u2019appliquer.<\/p>\n

Renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es sur ce site Web<\/h3>\n

Si vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. a du RGPD ou de l\u2019art. 9, par. 2, let. a du RGPD lorsque des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 9, par. 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers, le traitement repose \u00e9galement sur l\u2019art. 49, par. 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de t\u00e9moins (cookies) ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements sur votre appareil (p. ex. au moyen de l\u2019empreinte num\u00e9rique de l\u2019appareil), le traitement repose en outre sur l\u2019art. 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 en tout temps. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, nous les traitons sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, nous les traitons sur la base de l\u2019art. 6, par. 1, let. c du RGPD. Le traitement peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Des renseignements sur la base juridique applicable \u00e0 chaque cas sont fournis dans les sections suivantes de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Renseignements sur le transfert de donn\u00e9es vers des pays tiers ne pr\u00e9sentant pas un niveau de protection ad\u00e9quat et vers des entreprises am\u00e9ricaines non certifi\u00e9es au titre du DPF<\/h3>\n

Nous utilisons notamment des outils provenant d\u2019entreprises \u00e9tablies dans des pays tiers qui ne pr\u00e9sentent pas un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat, ainsi que des outils am\u00e9ricains dont les fournisseurs ne sont pas certifi\u00e9s dans le cadre du Cadre de protection des donn\u00e9es UE\u2013\u00c9tats-Unis (Data Privacy Framework, DPF). Lorsque ces outils sont activ\u00e9s, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers ces pays et y \u00eatre trait\u00e9es. Nous attirons votre attention sur le fait qu\u2019un niveau de protection des donn\u00e9es comparable \u00e0 celui de l\u2019Union europ\u00e9enne ne peut \u00eatre garanti dans les pays tiers qui ne pr\u00e9sentent pas un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Nous soulignons que les \u00c9tats-Unis, en tant que pays tiers s\u00fbr, pr\u00e9sentent g\u00e9n\u00e9ralement un niveau de protection des donn\u00e9es comparable \u00e0 celui de l\u2019Union europ\u00e9enne. Un transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis est donc permis lorsque le destinataire est certifi\u00e9 dans le cadre du \u00ab Cadre de protection des donn\u00e9es UE\u2013\u00c9tats-Unis \u00bb (DPF) ou qu\u2019il fournit des garanties suppl\u00e9mentaires appropri\u00e9es. Vous trouverez dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 des renseignements sur les transferts vers des pays tiers, y compris sur les destinataires des donn\u00e9es.<\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales, nous collaborons avec diff\u00e9rentes parties externes. Dans certains cas, cela n\u00e9cessite \u00e9galement la transmission de donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces parties. Nous ne communiquons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers que lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, lorsque nous sommes l\u00e9galement tenus de le faire (p. ex. transmission de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales), lorsque nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 les transmettre conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, par. 1, let. f du RGPD ou lorsqu\u2019une autre base juridique autorise cette transmission. Lorsque nous faisons appel \u00e0 des sous-traitants, nous ne leur transmettons les donn\u00e9es personnelles de nos clients que sur la base d\u2019un accord valide de traitement des donn\u00e9es. En cas de responsabilit\u00e9 conjointe, un accord de responsabilit\u00e9 conjointe est conclu.<\/p>\n

Retrait de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n

De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez retirer en tout temps un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. Le retrait du consentement n\u2019a aucune incidence sur la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n

Droit d\u2019opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans certains cas; droit d\u2019opposition \u00e0 la publicit\u00e9 directe (art. 21 du RGPD)<\/h3>\n

SI LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES EST FOND\u00c9 SUR L\u2019ART. 6, PAR. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER EN TOUT TEMPS AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES POUR DES MOTIFS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE. CELA S\u2019APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. POUR CONNA\u00ceTRE LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT, VEUILLEZ CONSULTER LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS PUISSIONS D\u00c9MONTRER L\u2019EXISTENCE DE MOTIFS L\u00c9GITIMES ET IMP\u00c9RIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, VOS DROITS ET VOS LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE \u00c0 LA CONSTATATION, \u00c0 L\u2019EXERCICE OU \u00c0 LA D\u00c9FENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L\u2019ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).<\/p>\n

SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER EN TOUT TEMPS AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DE TELLES FINS, Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 CETTE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L\u2019ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).<\/p>\n

Droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h3>\n

En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l\u2019\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu o\u00f9 la violation pr\u00e9sum\u00e9e a \u00e9t\u00e9 commise. Ce droit de plainte s\u2019exerce sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou judiciaire.<\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n

Vous avez le droit de recevoir, dans un format courant et lisible par machine, les donn\u00e9es que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, ou de demander qu\u2019elles soient transmises \u00e0 un tiers. Si vous demandez la transmission directe des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, celle-ci ne sera effectu\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible.<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression<\/h3>\n

Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales applicables, vous avez le droit d\u2019obtenir en tout temps des renseignements sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, leur origine et leurs destinataires ainsi que sur la finalit\u00e9 de leur traitement. Vous pouvez \u00e9galement avoir le droit de faire rectifier ou supprimer ces donn\u00e9es. Si vous avez des questions \u00e0 ce sujet ou au sujet de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps.<\/p>\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps. Le droit \u00e0 la limitation du traitement s\u2019applique notamment dans les cas suivants :<\/p>\n